L’association

Les Zyvettes productions ont pour ambition de produire des idées folles pour des gens curieux, comme des expos de photographies, peintures, vidéos ou encore des installations. Soumettez-nous vos idées… Les Zyvettes productions sont une association et n’ont donc aucun but lucratif. Leur objectif est la découverte de talents, la diffusion de projets originaux et le partage d’événements exceptionnels.

Vous pouvez nous rejoindre en devenant :
• Membre bienfaiteur, pour une cotisation annuelle de 30€, ou plus.
• Membre actif, pour une cotisation de 50€, ou plus.

 

NOS STATUTS

Article 1er NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : “LES ZYVETTES”.

Article 2 OBJET
Produire, promouvoir et diffuser les œuvres de ses membres en matière artistique et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.

Article 3 SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à PARISOT, 81310, 1550 route de la Plaine. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 DUREE
La durée de l’association est illimitée.

Article 5 COMPOSITION
L’association se compose :
d’un Conseil d’Administration et :
1/ de membres d’honneur. Ceux-ci sont dispensés de cotisation et cooptés par le conseil d’administration en raison des services qu’ils ont rendus ou sont amenés à rendre à l’association.

2/ de membres bienfaiteurs. Ceux-ci versent annuellement une cotisation de soutien dont le montant minimum est fixé par l’Assemblée Générale.

3/ de membres actifs. Pour être membre actif, il est nécessaire de présenter sa demande et d’être agréé par le Conseil d’administration, qui statue souverainement sur les demandes présentées. Les membres actifs s’engagent à respecter les principes définis dans l’article 2 des présents statuts et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Seuls les membres actifs peuvent assister, s’ils en font expressément et par écrit la demande, aux assemblées générales. Sauf pouvoir spécial donné par l’unanimité du conseil d’administration, ils n’ont qu’un avis consultatif.

Article 6 COTISATIONS
Le montant des cotisations est annuellement défini par l’assemblée du Conseil d’Administration.

Article 7 RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :

1/ la démission

2/ le décès

3/ la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir ses explications.

Article 8 RESSOURCES
Pour faire face à ses besoins de fonctionnement, l’association dispose du montant des cotisations des diverses catégories de membres définis à l’article 5 des présents statuts.

Pour compléter ses ressources, l’association pourra recevoir toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 9 ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant les 3 membres fondateurs.
Le conseil élit parmi ses membres, au scrutin secret :

  • un président ;
  • un secrétaire
  • un trésorier

Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. Il veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale et en application des décisions du Conseil d’Administration.

Le président assure le droit de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile.

Toutes les fonctions exercées au sein du conseil d’administration le sont gratuitement. Toutefois, des remboursements de frais pourront être accordés selon les règles fixées par le conseil d’administration et sur justificatifs.

En cas d’empêchement, de décès ou de démission d’un des membres du Conseil d’administration, il pourra être procédé à son remplacement, temporaire ou définitif, par décision unanime des membres du conseil d’administration.

Ne pourra être considéré comme empêché que le membre qui n’aura pas répondu à deux convocations du conseil d’administration.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale ordinaire de l’association comprend les membres du conseil d’administration et tous les membres actifs de l’association en ayant expressément fait la demande écrite au jour de leur adhésion, à jour de leur cotisation et faisant partie de l’association depuis au moins 6 mois.

Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association faisant partie de l’Assemblée Générale. Nul ne peut être titulaire de plus de deux mandats.

Elle est convoquée 15 jours avant la date fixée à la diligence du président de l’association. Le mode de convocation par courriel est accepté.

Les décisions sont prises par les membres du Conseil d’administration, à la majorité simple, après avoir recueilli l’avis consultatif des autres membres actifs de l’association.

La convocation adressée aux membres de l’association doit préciser l’ordre du jour qui comprend obligatoirement :

1/ un compte-rendu moral ou d’activité présenté par le président ou le secrétaire ;

2/ un compte-rendu financier présenté par le trésorier ;

3/ s’il y a lieu, le renouvellement des membres du Conseil d’Administration. L’ordre du jour pourra en outre comprendre des questions diverses, mais ne pourront être traitées que celles qui auront été préalablement précisées sur la convocation.

L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les seuls points précisés à l’ordre du jour.

 

Article 11 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
En dehors des Assemblées Générales ordinaires, le président, à son initiative ou à la demande de la moitié du conseil d’administration ou du quart des membres actifs, pourra convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions prévues à l’article 8 des présents statuts, sauf à pouvoir convoquer, en cas d’urgence, dans un délai réduit, qui ne saurait cependant être inférieur à 24 heures.

Si le Président ne convoque pas dans un délai de 8 jours l’assemblée générale extraordinaire qui lui est demandée dans les conditions ci-dessus, tout membre du conseil d’administration peut alors se substituer à lui.

Ne pourront être débattues que les questions prévues à l’ordre du jour.

 

Article 12 DISSOLUTION
Les modifications des statuts et la dissolution de l’association sont obligatoirement soumises à une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet comme il est dit à l’article 11 ci-dessus. La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.

L’Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution décide de la dévolution des biens de l’association conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

Article 13 LIBERALITES
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 10 sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Fait à PARISOT, le 2 décembre 2017 

Nathaie LE MEUR                 Edith SCHAAD             Laurence EICHENHOLC

présidente                             trésorière                      secrétaire